La F3SCT est composée à parts égales de représentants des collectivités  (élus pour 6 ans) et de représentants du personnel. du personnel élus pour 4 ans.

Le médecin du travail, l’agent chargé de l’inspection en santé et sécurité au travail (CISST ou ACFI)  et l’assistant ou le conseiller de prévention peuvent participer de plein droit aux séances avec une voix consultative.

Elle est consultée obligatoirement pour tout ce qui concerne les domaines relavant de la santé et de la sécurité des agents de la collectivité et des établissements publics, plus particulièrement sur les dossiers suivants :

• • Méthodes, techniques et équipements de travail qui influencent directement la santé des agents ;
  • Projets de construction ou d’aménagement de locaux où les agents vont évoluer ;
  • Aménagements des postes de travail des personnes reconnues travailleurs handicapés ;
  • Mise en accessibilité de locaux professionnels et demandes de financement au FIPHFP ;
  • Mesures prises afin de permettre le reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;
  • Élaboration du document unique, qui évalue les risques professionnels des agents ;
  • Règlements et autres consignes adoptés en matière de santé et sécurité au travail (règlement intérieur, registres de santé sécurité au travail, etc.) ;
  • Visites annuelles relatives aux conditions d’hygiène et sécurité ;
  • Enquêtes suite à un accident de travail grave, déclaré auprès du CDG81, un droit de retrait pour danger grave et imminent, à des risques professionnels, etc.