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A la demande, sur rendez-vous
- Xavier DESTOC (x.destoc@saintaubindemedoc.fr - 06 76 21 01 26)
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Le Comité Social Territorial (CST) est une instance chargée de l'examen des questions collectives concernant l'organisation du travail, ainsi que des questions concernant les conditions de travail dans les collectivités territoriales et établissements publics.
Le CST peut contenir une formation spécialisée dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents. Dans le cas où il n’y a pas de formation spécialisée, le CST est compétent pour les questions en matière d’hygiène et de sécurité.
Le comité social territorial est composé de représentants du personnel élus pour 4 ans et de représentants de la collectivité territoriale ou de l'établissement public dont le nombre est déterminé en fonction de l'effectif des agents qui en dépendent.
Les collectivités de moins de 50 agents dépendent du Centre de Gestion auquel elles sont affiliées.
Le Comité Social Territorial est obligatoirement saisi pour avis, préalablement à toute décision relative à l'un des domaines suivants :
- BARRE Florence
- DESTOC Xavier
- PERRIN Karine
- BENA Marie
- DESBATS Franck
- DUMAULIE Benjamin
- BONNET Michelle
- NAU Noémie